Politique de confidentialité plateforme et application

Dernière mise à jour : 13-10-2023

CREADOP s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur la Plateforme https://elephant.creadop.com (ci-après dénommée la « Plateforme »).

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), décrit les modalités de traitements de vos données personnelles par CREADOP et vous informe des droits dont vous disposez, conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (RGPD) modifiant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable de traitement des Données est :

CREADOP SAS,

Adresse du siège social : 34 chemin de Parenty, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE, France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 891 202 731

Tél. : 06 62 42 12 01

Email : rgpd@creadop.com

2. REFERENT A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées de notre référent à la protection des Données sont :

Nom/Prénom : PERNOT DU BREUIL Hubert

Téléphone : 06 62 42 12 01

Email : hubert@creadop.com

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à cette adresse.

3. FINALITES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES, DUREES DE CONSERVATION

CREADOP traite vos Données dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme et du service fourni et afin de vous offrir le meilleur service possible.

Les catégories de Données suivantes sont collectées :

• concernant les gestionnaires d’école : données d’identité, adresse email et téléphone, fonction, établissement en charge, toute autre Donnée partagée dans le cadre du service de discussion instantanée ;
• concernant les enseignants : données d’identité, adresse email et téléphone, fonction, classes en charge, toute autre Donnée partagée dans le cadre du service de discussion instantanée ;
• concernant les intervenants tiers professionnels : données d’identité, adresse email et téléphone, fonction, toute autre Donnée partagée dans le cadre du service de discussion instantanée ;
• concernant les parents : données d’identité, adresse email et téléphone, enfant (élève) dont il est responsable, toute autre Donnée partagée dans le cadre du service de discussion instantanée ;
• concernant les élèves : données d’identité, date de naissance / âge, classe, photographie (si ajoutée par le parent), toute autre Donnée partagée dans le cadre du service de discussion instantanée.

a) Traitement de Données des élèves et parents d’élèves renseignées par les gestionnaires d’école et/ou les enseignants (avant la création d’un compte par le parent)

Les gestionnaires d’école et/ou les enseignants sont amenés à renseigner sur la Plateforme des Données relatives aux élèves inscrits au sein de leur établissement ou leur classe, ainsi que les parents de ces élèves.

Les parents d’élèves seront informés par la réception d’un email leur proposant de confirmer leur inscription sur la Plateforme afin que leur(s) enfant(s) puisse(nt) l’utiliser.

Lors de la création du compte personnel d’un parent, ce dernier pourra vérifier ou modifier les Données qui ont été renseignées sur sa personne et sur son enfant (élève). Il pourra également ajouter une photo de l’élève.

Le traitement de ces Données a pour finalité l’accès à la Plateforme et son utilisation par le parent et l’élève, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de CREADOP permettant l’accès à un outil pédagogique et éducatif dématérialisé basé sur la mémorisation de cartes/ flashcards classées par thème et niveau de classe, destiné aux enfants, adolescents et/ ou adultes pour les soutenir de façon ludique dans leurs apprentissages et aider les enseignants, les parents, voire d’autres intervenants tiers professionnels en soutien, dans leur accompagnement auprès des élèves (ci-après le « Service »).

Si le parent ne valide et ne finalise pas son compte personnel sur la Plateforme, les données seront utilisées et conservées sur la Plateforme pour l’année scolaire en cours, puis supprimées de la Plateforme et archivées pendant une durée de 5 ans, pour ensuite être détruites ou supprimées définitivement.

b) Création et accès au compte personnel

Pour accéder à la Plateforme, vous devez impérativement finaliser la création de votre compte personnel (ci-après le « Compte »).

Lors de la création de votre Compte, vous devez obligatoirement renseigner des données à caractère personnel indiquées par un astérisque.

Le traitement de vos Données a pour finalité l’accès à la Plateforme, au Service fourni et leur utilisation par vos soins et par les élèves, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Vos Données sont conservées tant que vous disposez d’un Compte sur la Plateforme puis supprimées de la Plateforme et archivées pendant une durée de 5 ans. Dans l’hypothèse où le Compte d’un parent / élève serait supprimé au cours de son année scolaire durant laquelle la Plateforme et l’Application mobile sont utilisées, les Données du parent / élève seront utilisées et conservées sur la Plateforme pour l’année scolaire en cours, puis supprimées de la Plateforme et archivées pendant une durée de 5 ans pour ensuite être détruites ou supprimées définitivement.

La base légale du traitement est votre consentement lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme. Si vous envisagez de retirer votre consentement relatif au traitement de vos Données traitées dans ce cadre, vous ne pourrez plus accéder au Service ni à la Plateforme. CREADOP sera contraint de supprimer votre Compte.

c) Service de discussion instantanée

Sous réserve de disposer d’un Compte, vous avez accès sur la Plateforme à un service de discussion instantanée, dans le cadre duquel des Données peuvent être traitées.

Le traitement de ces Données a pour finalité l’exécution du Service fourni et en particulier, l’échange entre les parents et les enseignants / gestionnaires d’école ainsi que les tiers professionnels intervenant dans l’entourage de l’élève, tels que orthopédagogues / orthophonistes, le cas échéant.

Vos Données sont conservées tant que vous disposez d’un Compte sur la Plateforme puis supprimées de la Plateforme et archivées pour une durée maximale de cinq ans à compter de votre désinscription de Plateforme, pour ensuite être détruites ou supprimées définitivement.

La base légale du traitement est votre consentement lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme et partagez volontairement vos Données sur le service de discussion instantanée. Si vous envisagez de retirer votre consentement relatif au traitement de vos Données traitées dans ce cadre, vous ne pourrez plus accéder au Service ni à la Plateforme. CREADOP sera contraint de supprimer votre Compte.

d) Envoi de newsletters et enquêtes de satisfaction

CREADOP vous propose de souscrire à l’envoi de sa newsletter, en renseignant votre adresse email.

Cette newsletter pourra contenir des informations relatives à l’utilisation de la Plateforme ou l’Application mobile ainsi que des informations commerciales.

Dès lors que vous avez souscrit à la newsletter, CREADOP peut également vous adresser des enquêtes de satisfaction concernant ses produits et services.

Le traitement a pour finalité l’envoi de newsletters et d’enquêtes de satisfaction par CREADOP.

Vos données sont traitées tant que vous n’avez pas manifesté votre volonté d’être désinscrit de la liste de diffusion de la newsletter. Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter CREADOP en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur la newsletter.

La base légale du traitement est votre consentement recueilli lorsque vous renseignez votre adresse email dans le but de recevoir la newsletter ou lorsque que vous cliquez sur la case à cocher prévue à cet effet.

e) Données de l’application mobile reliée à la Plateforme

Une application mobile, reliée à la Plateforme est mise à la disposition des élèves aux fins d’utilisation des méthodes d’apprentissage et de jeu « Eleph’Ant » de CREADOP (ci-avant et ci-après l’« Application mobile »).

Les Données de l’élève collectées dans le cadre de l’Application mobile, en particulier concernant l’avancement de son apprentissage, sont également traitées dans le cadre de la Plateforme et accessibles par les utilisateurs de la Plateforme liés à l’élève concerné (ses parent(s), enseignant(s), gestionnaire(s) d’école, intervenants tiers professionnels).

Les informations relatives aux Données issues de l’Application mobile sont détaillées au sein de la politique de confidentialité de l’Application mobile.

f) Gestion de l’exercice des droits

Dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données, CREADOP traite vos Données à des fins de gestion et prise en compte de l’exercice de vos droits.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations légales de CREADOP.

Vos données sont conservées jusqu’au traitement définitif de votre demande d’exercice de droits, puis archivées pendant 5 ans, pour ensuite être détruites ou supprimées définitivement.

4. SUPPRESSION DES DONNEES

A l’expiration des délais de conservation prévus par la Politique, vos Données seront détruites, effacées ou anonymisées, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour l’exécution ou la terminaison des relations contractuelles ou dans le cadre de l’exercice ou la défense d’un droit.

5. COOKIES

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour garantir le bon fonctionnement des procédures et améliorer l’expérience de navigation et d’utilisation de la Plateforme.

Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation et le paramétrage des cookies, veuillez consulter notre politique cookies en cliquant ici.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont traitées par CREADOP (et ses salariés), disposant de la qualité de responsable de traitement et d’administrateur de la Plateforme.

Tout ou partie de vos Données sera accessible aux autres utilisateurs de la Plateforme, dans les conditions suivantes :

• Les gestionnaires d’école ont accès aux Données d’indentification et de suivi d’apprentissage des élèves inscrits au sein des classes de leur établissement, ainsi qu’aux Données d’identification des parents de ces élèves (ou autres intervenants tiers professionnels de leur entourage) enregistrés sur la Plateforme ;
• Les enseignants ont accès aux Données d’indentification et de suivi d’apprentissage des élèves inscrits dans leurs classes, ainsi qu’aux Données d’identification des parents de ces élèves (ou autres intervenants tiers professionnels de leur entourage) enregistrés sur la Plateforme ;
• Les intervenants tiers professionnels ont accès aux Données d’indentification et de suivi d’apprentissage des élèves dont ils assurent le suivi et pour lesquels ils ont été ajoutés à l’entourage, ainsi qu’aux Données d’identification des parents de ces élèves enregistrés sur la Plateforme ;
• Les parents des élèves ont accès exclusivement aux Données relatives à leur(s) enfant(s) (élève) ;
• Les élèves ont accès à l’Application mobile qui contient des Données (issues de la Plateforme, ces deux outils étant liés) sur leurs parent(s), enseignant(s) et gestionnaire(s) d’école.

Les Données peuvent également être accessibles à des tiers personnes physiques et/ou morales, en leur qualité de prestataires sous-traitants de CREADOP, tels que  ses prestataires informatiques assurant le développement, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme et de l’Application mobile.

CREADOP s’assure contractuellement que ses prestataires n’utilisent les Données que conformément à ses instructions, dans le strict cadre de la mission qui leur est confiée et qu’ils mettent en œuvre des mesures de protection destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Enfin, les Données peuvent être communiquées à des entités de droit public ou privé auxquelles la communication est nécessaire aux fins d’exécution d’obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation en vigueur.

7. SECURITE

CREADOP met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés et assurer leur intégrité.

A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES À L’EXTÉRIEUR DE L’UE

Les Données peuvent être transférées vers des pays ne faisant pas partie de l’UE, notamment :

a) les pays hors UE dont le niveau de protection des Données est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;

b) les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) précédent, après avoir signé les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
Une copie des garanties mentionnées ci-dessus peut être obtenue en envoyant une demande spécifique au Responsable du traitement en envoyant un email à hubert@creadop.com.

Il est en particulier précisé que le prestataire d’hébergement de la Plateforme est situé en Suisse. CREADOP s’est toutefois assurée contractuellement que ce prestataire présente un niveau de sécurité conforme aux principes et obligations exigés par la réglementation en vigueur.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

En vertu des dispositions du RGPD et de la loi française modifiée à la suite, sur la base de la légalité du traitement et des modalités du traitement en cause, sous réserve des conditions applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.
• Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, la rectification de toutes les Données incorrectes ou erronées. 
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous certaines conditions, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.
• Droit de portabilité de Données : Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données vous concernant et que vous avez mis à notre disposition.
• Droit d’opposition : Sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires ou pour des motifs légitimes et impérieux. Dans cette hypothèse, l’accès à la Plateforme et au Service ne seront plus possibles.
• Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation. Dans cette hypothèse, l’accès à la Plateforme et au Service ne seront plus possibles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CREADOP par e-mail à l’adresse rgpd@creadop.com 

Par ailleurs, sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL pour toute réclamation.

10. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

En utilisant la Plateforme, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données de la manière décrite dans la Politique. La Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de CREADOP, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.